DOMIJURIDIQUE
Présentation de la marque DOMIJURIDIQUE
Déposée le 12 mai 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DOMIJURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMIJURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-24 du 18 juin 2010.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMIJURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIJURIDIQUE est expirée depuis le 12 mai 2020.
DOMIJURIDIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39